Conditions générales d'utilisation

• Restez courtois.

  Notre communauté regroupe toutes sortes de personnes. Chacun a droit au respect et, de votre côté, souvenez-vous que tout le monde ne partage pas vos idées ou vous croyances. Chacun a sa propre vision des choses. Nous vous prions donc de faire preuve de courtoisie et de politesse lorsque vous vous adressez à un autre membre.

• Chargez le contenu que vous avez créé.

  Respectez le droit à la propriété. En clair, n'essayez pas de vous approprier le travail de quelqu'un d'autre en faisant passer ses photos pour les vôtres.

• Modérez votre contenu.

  Vous êtes responsable de la bonne signalisation des photos que vous mettez en ligne. En cas d'erreur de votre part, nous interviendrons sur votre compte de façon à ce que vos contenus correspondent aux règles de Baybee.

Ce qu'il ne faut pas faire

Voilà comment ça se passe : dans la plupart des cas, nous préférons accorder une deuxième chance. Donc, si vous transgressez l'une des règles exposées ci-dessous, nous vous enverrons un avertissement . Néanmoins, en cas d'infractions répétées, nous n'hésiterons pas à supprimer votre compte sans avertissement. Si des insultes / injures trop graves sont proférées, nous nous octroyons le droit de supprimer votre compte et vos photos sans avertissement.

• Ne téléchargez pas un contenu qui ne vous appartient pas.

  Cela s'applique aux photos prises par d'autres, mais aussi aux autres éléments que vous auriez pu collecter sur Internet. Les comptes qui font une large place à ce genre de document peuvent être supprimés à tout instant.

• N'oubliez pas les enfants.

  Pensez à filtrer votre contenu de manière responsable. Si vous vous apprêtez à mettre en ligne des photos que vous hésiteriez à montrer à un enfant, à votre mère ou à l'oncle Georges, cela signifie qu'il doit être filtré. Posez-vous ce genre de questions lorsque vous mettez votre contenu en ligne et agissez en conséquence. Si vous ne le faites pas, deux choses peuvent se produire. Votre compte sera évalué, puis modéré ou supprimé par l'équipe Baybee.

• Votre avatar ne doit pas être une personne nue.

  Si nous découvrons que vous avez chargé un avatar qui présente un contenu inaproprié, nous supprimerons cet avatar, nous modérerons votre compte, et nous vous enverrons un avertissement. Si nous découvrons que vous recommencez, nous supprimerons votre compte.

• Evitez tout contenu illégal ou interdit.

  Si vous mettez en ligne du contenu illégal, votre compte sera immédiatement effacé et nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités.

• Ne laissez pas libre cours à vos frustrations, ne soyez pas désagréable et n'importunez pas les autres membres.

  Baybee n'a pas été conçu pour que vous puissiez harceler, insulter, tromper ou intimider les autres. Si nous recevons des plaintes légitimes sur votre comportement, vous serez averti ou votre compte sera supprimé.
  

• Ne soyez pas pénible.

  Pas besoin de vous faire un dessin. Pas de ça sur Baybee.

• N'utilisez pas votre compte pour présenter des logos ou des bannières.

  Votre compte pourra être supprimé si vous vous en servez pour afficher des éléments graphiques en provenance d'autres sites, des icônes, des émoticônes, des avatars de forum, des badges ou tout autre élément n'ayant aucun rapport avec la photographie, en provenance d'autres sites.

• N'utilisez pas Baybee à des fins commerciales.

  Baybee a été conçu pour un usage personnel. Si vous tentez de vendre des produits, des services ou votre propre personne via votre compte, nous pourrons supprimer votre compte. Toute utilisation commerciale de Baybee, des technologies Baybee ou d'un compte Baybee est soumise à l'approbation de Baybee. Pour toute question concernant une utilisation commerciale de Baybee, vous pouvez nous contacter.

• Pas de sites d'échanges de votes

  Les photos ayant acquises un grand nombre de votes via des sites d'échanges de votes tel que Atoutconso pourront voir leurs participations annulées.

Règlement

• ARTICLE 1 - ORGANISATION

  La Société MORETON organise un concours photos gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Baybee » (ci-après le « Jeu ») mensuel commençant le 1er de chaque mois et finissant le dernier jour du mois à minuit, accessible exclusivement sur le site Internet baybee.be. Pendant toute cette durée, les internautes qui s'inscrivent ou bien qui sont déjà inscrits pourront soumettre leurs photos (ci-après les « Participants »). Les résultats seront annoncés sur ce même site tous les 1er de chaque mois.

• ARTICLE 2 - PRINCIPE DU CONCOURS

  A l'occasion du concours « Baybee », les Participants pourront soumettre leur photo en rapport au thème mensuel défini sur le site du jeu et de les poster sur baybee.be.
  
  Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :
  
  
  • (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site baybee.be, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ;
  • (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée- le Participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.
  • (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs - il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.
  Seront donc notamment refusées toutes photos :
  
  
  • de caractère vulgaire ;
  • en contradiction avec les lois en vigueur ;
  • contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées ;
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
  Il appartient également aux Participants de s'assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo l'autorisation écrite des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux.
  
  Les photos soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validées ou seront retirées du site baybee.be sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant d'envoyer sans délai une autre photo sur le site et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Jeu.
  
  Il est entendu que la photo ne sera pas restituée au Participant et pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies à l'article 6 du présent règlement.
  

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

3.1 Personnes pouvant participer

La participation au concours « Baybee », est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l'inscription), ou ayant l'autorisation du parent ou tuteur légal.

Ne peuvent participer au concours les personnes suivantes :

• les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la Société Organisatrice) de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
• d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce concours,
• les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs).

3.2 Inscription en ligne

Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur le site baybee.be.

L'inscription est gratuite et sans obligation d'achat.

Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité à partir du 1er de chaque mois (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur les pages Internet dédiées à l'opération et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

En cas de changement d'une de ces informations, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site baybee.be.

La participation des personnes n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas prise en compte.

Toute personne inscrite sur le site baybee.be qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours.

Chaque Participant (même compte) peut avoir 3 photos par mois. A chaque photo gagnante sera attribué un (1) unique lot, peu importe le nombre de personnes présentes sur la photo.

3.3 Achat de votes Pour augmenter le nombre de ses votes, il est possible d'en acheter via la société de micro-paiement ALLOPASS.

ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS

Entre 3 et 10 gagnants chaque mois

Les internautes auront la possibilité de voter pour la photo de leur choix et celles qui auront obtenu le maximum de votes seront considérées comme les photos gagnantes du mois. En cas d'égalité entre plusieurs photos, le lot sera partagé entre les ex-aequos.

Les photos sélectionnées seront mises en ligne dans l'espace « Gagnants » des pages dédiées au concours sur le site baybee.be de 10h du matin du premier jour de chaque mois.

Trois photos seront sélectionnées chaque mois.

ARTICLE 5 - LOTS A GAGNER

Chaque mois, les Participants dont leurs photos ont récolté le plus grand nombres de votes gagnent 1 lot chacun pour les 3 ou 10 premiers du concours, suivant les mois.

Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, les gagnants ne peuvent ni échanger, ni céder leur chèque.

ARTICLE 6 - DROIT D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Chaque Participant au Concours cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le monde entier, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies déposées dans le cadre du Jeu-Concours, pour toute exploitation, sur tout support de communication et notamment sur les sites Internet de la Société Organisatrice baybee.be, pendant les dix (10) années qui suivent la date de fin du concours « Baybee », sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur lot; et sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque contestation de sa part.

Chaque Participant au concours « Baybee » autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés sur le site de la Société Organisatrice baybee.be.

En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image publiée.

Chaque Participant est en mesure contacter, à tout moment, la Société Organisatrice à l'adresse e-mail suivante contact@baybee.be pour demander le retrait de la photo qu'il avait mise en ligne dans le cadre du Concours.

ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS

Les Participants ayant soumis les photos sélectionnées comme « photos gagnantes » seront informés par mail de leur gain dans un délai de 72 (soixante-douze) heures à compter de la date à laquelle leur photo aura été sélectionnée. Leur gain leur sera envoyé par courrier dans un délai de deux (2) semaines à compter de l'annonce des résultats du concours, à l'adresse qui leur sera demandé.

Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle ayant soumise la photographie gagnante. Si l'adresse postale n'est pas valide, ou si le Participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique dans un délai de (quinze) 15 jours, son gain sera perdu. En cas de retour d'un lot avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre sans manifestation de sa part sous (trente) 30 jours calendaires.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenue lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les (trente) 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le Participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable:

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement d'informations;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
• de la modifications des paramètres.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux Participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un Participant.

ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

Avant toute participation, les Participants doivent avoir lu le présent règlement et l'avoir accepté dans son intégralité. Tout Participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…) composant ce Jeu ainsi que les site baybee.be sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP PASQUET MATHIEU SALICHON, Huissiers de Justice associés à SAINT-ETIENNE (42).

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les Participants par voie d'annonce sur le site. Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude d'huissiers de Justice susmentionnée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d'une enveloppe préparée pour la réponse, à l'adresse énoncée à l'article 15. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 14 - DOMICILIATION

L'adresse du présent Concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante:
Société MNB
Concours « Baybee ».
7 rue du Faubourg de la Madeleine
42600 MONTBRISON